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Rennes Métropole

Depuis le 1er janvier 2015 en vertu de la Loi MAPTAM, la communauté d'agglomération de Rennes Métropole est devenue une métropole de plein exercice. Rennes Métropole regroupe 43 communes et 432 885 habitants.

Les cadres légaux de cette Loi et de la Loi NOTRe ont également conduit les métropoles et les EPCI de plus de 20 000 habitants à mettre en place un Conseil de développement sur leur territoire. Pour mettre en place "le Conseil de développement de la métropole de Rennes", les élus métropolitains ont souhaité s'appuyer sur l'expérience et le partenariat déjà développés avec le CODESPAR. Le Conseil de développement de la métropole de Rennes s'est ainsi installé le 7 mars 2017 dans un cadre renouvelé, Rennes Métropole veillant aux conditions du bon exercice de ses missions.

Pour la métropole de Rennes, le Conseil de développement est un lieu de dialogue et de concertation entre les élus et les acteurs du territoire pour éclairer les enjeux stratégiques du territoire.

Les activités du Conseil de développement s'organisent principalement autour de saisines formulées par Rennes Métropole et d'auto-saisines portées par ses membres.

Les saisines
Le Conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable de la métropole. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative au périmètre de la métropole.

Pour mener ses activités, le Conseil de développement s’appuie sur les expertises d’usage de ses membres, les dynamiques émergentes du territoire et les expressions diverses de la société civile. Il a un rôle d'« agitateur d'idées » et d'interpellation en amont de l'action.

Les auto-saisines
Rennes Métropole encourage le Conseil de développement à se saisir de toute question relative au développement de la métropole et à se saisir des dynamiques du territoire pour apporter une vision complémentaire qui enrichit celle des élus. Les travaux réalisés peuvent nourrir les réflexions des saisines et l'organisation de débats métropolitains.


Le Conseil de développement contribue également à nourrir et à animer le débat public métropolitain sur les grands enjeux et mutations du territoire.

Dans ce cadre, le Conseil de développement pourra organiser des temps de rencontre ou des travaux mobilisant notamment des citoyens.

AUDIAR (Agence d'Urbanisme de rennes)

Afin de permettre une articulation des missions et activités, ainsi qu'une synergie des ressources,  les moyens de fonctionnement du nouveau Conseil de développement de la métropole de Rennes sont portés par l'AUDIAR. L'équipe des trois salariés du CODESPAR a donc rejoint l’AUDIAR et est dédiée à l’animation et à l’appui technique au nouveau conseil de développement. Il s'appuiera sur les différents champs de compétence de l’agence pour faire bénéficier au Conseil des expertises complémentaires dont il pourrait avoir besoin.

Le Conseil de développement et  l’AUDIAR ont également décidé de rapprocher leurs  dispositifs d’observation et de croisement de regard sur la conjoncture économique du territoire. Le diagnostic réalisé par l’AUDIAR est porté à débat devant les experts de la Cellule de veille économique du Conseil de développement afin d’enrichir et de partager le constat et les perspectives esquissées. Les avis sont désormais intégrés à la publication semestrielle VigiEco de l'AUDIAR.

Région Bretagne

La Région, Conseil régional, comme CESER, reconnaissent, depuis des années, l’intérêt des Conseils de développement et de leurs travaux. En tant que lieux d'échanges, d'innovation, de réflexion et de prospective, les Conseils de développement sont des acteurs essentiels pour la mise en œuvre de démarches de développement local. Ils ont également dans la dynamique du réseau régional des conseils de développement, un rôle majeur pour accompagner les réflexions sur le développement de la Bretagne.
Afin de les encourager et de leur donner les moyens de leurs réflexions, la Région leur garantit une dotation spécifique. Le Conseil de développement de la métropole de Rennes en bénéficie annuellement.

La Région Bretagne s’appuie sur les pays pour mettre en œuvre sa politique d’aménagement du territoire. Elle a dans ce cadre installé sur les différents pays du territoire des Comités Uniques de Programmation (CUP) dont la mission est de coordonner les différents fonds régionaux et européens. Chaque CUP est co-présidé par la Région et le Pays. Il est composé pour moitié d'élus et pour moitié de représentants du privé issus des conseils de développement du Pays. À ce titre, le Conseil de développement de la métropole de Rennes dispose de 3 sièges au sein du CUP du Pays de Rennes.